Mentions Légales

Editeur

Le site LAO-SPOT.FR est édité par la société LABORATOIRE D'APPAREILLAGE OCULAIRE (LAO), SARL au capital de 9.146,94€, SIREN 330 354 846
Adresse : 465 Route de la Dranse, 74500 PUBLIER
Téléphone : +33 450 739 477
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous contacter à cette adresse email : contact@lao-spot.fr
Directeur de la publication : Frédéric Baëchelé

Réalisation

Site réalisé par la société SOUPEO - http://soupeo.com.

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société OVH (siège social : 2 Rue Kellerman 59100 ROUBAIX, SIREN : 424 761 419).

Propriété intellectuelle

Le Site (LAO-SPOT.FR) pris dans sa globalité, à savoir le Contenu du Site, y compris la technologie sous-jacente ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de LAO ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de LAO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par LAO ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de LAO ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Liens

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Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Service a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2083625.

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Le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

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Pour exercer ses droits, le Client doit notifier sa demande à LAO en joignant la copie de son titre d’identité signé.

Le Visiteur ou le Client du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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