Mentions Légales

Editeur

Le site LAO-SPOT.FR est édité par la société LABORATOIRE D'APPAREILLAGE OCULAIRE (LAO), SARL au capital de 9.146,94€, SIREN 330 354 846
Adresse : 465 Route de la Dranse, 74500 PUBLIER
Téléphone : +33 450 739 477
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous contacter à cette adresse email : contact@lao-spot.fr
Directeur de la publication : Frédéric Baëchelé

Réalisation

Site réalisé par Julien Salinas - société SOUPEO.

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société OVH (siège social : 2 Rue Kellerman 59100 ROUBAIX, SIREN : 424 761 419).

Propriété intellectuelle

Le Site (LAO-SPOT.FR) pris dans sa globalité, à savoir le Contenu du Site, y compris la technologie sous-jacente ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de LAO ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de LAO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par LAO ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de LAO ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Liens

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de LAO quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Il est interdit d’établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de LAO

Charte de gestion des données personnelles

Des informations à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un recueil et d’un traitement par la société LAO. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé sur un serveur en Union Européenne pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet (lao-spot.fr), la prise en charge et le bon déroulement des commandes et services disponibles sur le Site Internet, ainsi que pour réaliser de la prospection commerciale.

Ces données personnelles comportent le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse email, les produits achetés, les évènements déclenchés sur le site, ainsi que l’ensemble des documents transmis à LAO par les utilisateurs et les visiteurs pour les besoins des services proposés par le biais du site internet.

Elles sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la collecte pour les visiteurs du site, et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Toutefois, les données personnelles dont la conservation est obligatoire (tels que les documents comptables, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime légal ou réglementaire afférent.

L’accès aux services du Site Internet est strictement réservé aux personnes majeures ou mineures de plus de 16 ans, c’est-à-dire en âge de consentir seules au traitement de leurs données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de portabilité, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour le détail de vos droits, nous vous invitons à consulter la page suivante, éditée par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit d'opposition à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

La société LAO attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et partenaires, et vous invitent à protéger de façon adéquate vos données personnelles, par le développement de bonnes pratiques, dans le choix de mots de passe notamment (pour plus d’informations, se référer au guide : https://www.ssi.gouv.fr/guide/mot-de-passe/).

La société LAO s’engage à faire leurs meilleurs efforts pour prévenir les utilisateurs ainsi que la CNIL dans les délais les plus brefs en cas d’accès non autorisé à tout système hébergeant les données personnelles sensibles de ses utilisateurs.

Pour tout exercice des droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter Monsieur Frederic BAECHELE par l’un des moyens suivants :

  • par courrier: LAO – Monsieur Frederic BAECHELE 465 route de la Dranse ZI 74500 PUBLIER;
  • par e-mail: – laofred@orange.fr
ou utiliser le formulaire de contact disponible ici.

La collecte de données dans le cadre de toute prestation commerciale est soumise et régulée par les stipulations du contrat liant la société LAO et ses clients, notamment les conditions générales d’utilisation et de vente du Site Internet.

Seules les données nécessaires à l’accomplissement des prestations contractuelles sont recueillies et font l’objet d’un traitement.

LAO peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données dans le cadre de ses prestations contractuelles. Ces prestataires peuvent éventuellement être situés en dehors de l’Union Européenne. LAO s’engage, le cas échéant, à s’assurer que l’ensemble de ses prestataires présentaient des garanties adéquates et de leur respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.